BRP souhaite être en mesure de présenter le contenu fourni par les utilisateurs de réseaux sociaux/médias en ligne sur diverses plateformes et vous (l’« Utilisateur ») demande par la présente de lire et de comprendre les conditions qui suivent, BRP étant susceptible d’utiliser le contenu que vous avez soumis/publié.

L’Utilisateur accorde par la présente à Bombardier Produits Récréatifs Inc., BRP US INC, BRP European Distribution SA, Triton Industries Inc. et leurs sociétés mères, sociétés affiliées et filiales, leurs concessionnaires et distributeurs agréés et les tiers autorisés (collectivement « BRP ») le droit et la licence illimités, mondiaux, perpétuels, entièrement payés, transférables et pouvant faire l’objet de sous-licences, à quelque fin que ce soit, d’utiliser l’image ou les images, la ou les photo(s), le(s) portrait(s), la ou les voix, l’audio, la vidéo, la géolocalisation et/ou le(s) mot(s) associés et toutes les variantes de ce qui précède, qu’ils soient reproduits à l’identique ou sous une autre forme (le « Contenu »), dans toutes sortes de médias et types de publicité, d’annonces et de promotion, comme indiqué ci-dessous. Ce consentement est donné moyennant contrepartie, dont l’Utilisateur reconnaît par la présente la réception et le caractère suffisant.

L’Utilisateur accepte de permettre à BRP d’utiliser le Contenu en

i) marquant le Contenu avec les hashtags de marque applicables #Manitou, #ManitouMoments, tel que préconisé par BRP, dans la légende du message de l’Utilisateur,

ii) répondant à une demande d’autorisation avec le hashtag #YesManitou, ou tout autre hashtag applicable tel que requis par BRP dans sa demande d’autorisation et

iii) soumettant directement le Contenu à BRP dans toute autre circonstance. Vous acceptez les conditions générales suivantes. L’Utilisateur déclare et garantit par la présente ce qui suit :

i) L’Utilisateur a les pleins pouvoirs et l’autorité absolue, et dispose de tous les droits et autorisations applicables et requis pour accorder à BRP l’autorisation d’utiliser le Contenu tel que mentionné dans les présentes, y compris le consentement préalable de toutes les personnes (ou de leur tuteur légal, si une personne identifiée ou représentée est mineure) à l’utilisation du Contenu.

ii) L’Utilisateur n’est pas mineur dans son lieu de résidence.

iii) Le Contenu n’est pas considéré comme confidentiel.

iv) Le Contenu ne violera aucun droit de tiers, aucune loi, règle ou réglementation et ne sera pas considéré comme obscène, dénigrant, haineux, offensant ou autrement illégal.

v) L’Utilisateur reconnaît que BRP n’est pas obligée d’identifier l’Utilisateur, ni quiconque, en relation avec le contenu par son nom et/ou son affiliation à BRP.

vi) L’utilisateur comprend que BRP peut publier, afficher, reproduire, modifier, copier et distribuer le Contenu à des fins commerciales pour BRP dans le monde entier, sous toutes les formes de médias connues à l’heure actuelle ou développées ultérieurement, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, la promotion, la formation, les sites Web, les présentations, le publipostage et le matériel de marketing. Et,

vii) L’utilisateur renonce au droit d’inspecter ou d’approuver une telle utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation du CGU seront régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec, sans égard aux conflits de lois et de principes. L’Utilisateur renonce par la présente à tous les droits et recours en vertu des lois ou réglementations de tout État concernant les droits accordés dans les présentes Conditions d’utilisation du CGU. Par la présente, l’Utilisateur dégage BRP de toute réclamation ou de tout dommage qui pourrait découler de l’utilisation, de la reproduction, de l’affichage et de la distribution du Contenu, y compris toute réclamation pour diffamation, atteinte à la vie privée ou violation des droits d’auteur ou des droits de publicité. En soumettant du Contenu à BRP, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le stockage de vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité de BRP (https://www.brp.com/en/privacy-policy.html). BRP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation du CGU sans préavis en publiant une version révisée de celles-ci sur son site Web. Par conséquent, l’Utilisateur doit consulter les Conditions d’utilisation du CGU chaque fois qu’il obtient l’autorisation de présenter du Contenu.